Ministere de la Justice et de la Legislation
Portail Justice du Bénin

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Explorez l'ensemble des applications et services numériques du Ministère de la Justice et de la Législation.

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Accord-Cadre

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Ce document un protocole signé entre l'État, représenté par le MJL, et une ONG nationale. Il lui permet de bénéficier des exonérations fiscales et douanières, ainsi que des appuis techniques et administratifs.

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Agence Pénitentiaire du Bénin (APB)

sites web

Site Officiel de l'Agence Pénitentiaire du Bénin

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Agrément (Administration Pénitentiaire)

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L'agrément est une autorisation délivrée par l'administration pénitentiaire permettant au bénéficiaire ou à ses agents d'accéder aux Etablissements Pénitentiaires. Cet agrément leur permet d'exercer des missions d'assistance, sociale, médicale ou éducative auprès des détenus.

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Agréments (Entités à But Non Lucratif)

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L’agrément est une autorisation officielle délivrée par l'institution compétente, permettant à l'organisation d’exercer une activité spécifique conformément à la réglementation en vigueur. C'est le premier acte de collaboration entre l'ONG et le gouvernement.

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Attestation de Non Faillite

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Ce service permet d'obtenir une attestation de non-faillite d'une entreprise non radiée.

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Attestation de Rayonnement National

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Ce document officiel reconnaît l’impact, l’influence ou la contribution significative de l'organisation à l’échelle nationale..

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Attestation d'Existence Physique et Fonctionnelle

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L'attestation d'existence physique est un document officiel délivré par DRIPDS Bénin, qui certifie que l'organisation concernée a été physiquement identifiée à une date précise.

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Attestation d'Expériences Professionnelles et de Collaboration

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Ce document officiel certifie les expériences professionnelles et les collaborations passées entre l'ONG et des structures étatiques et non étatiques. Il concerne les structures étatiques (ministères et structures déconcentrées) et non étatiques (PTF, ONG internationales et/ou nationales).

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Autorisation d'accès

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L'autorisation d'accès est une autorisation délivrée par l'administration pénitentiaire permettant au bénéficiaire ou à ses agents d'accéder aux Etablissements Pénitentiaires. Cet autorisation leur permet d'exercer des missions d'assistance, sociale, médicale ou éducative auprès des détenus.

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