Les services de la Justice
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Ex: Casier judiciaire, EBNL, Notaires, Huissiers...
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Plateformes les plus consultées
Délivrance du Casier judiciaire (Extrait B3)
eservices
Ce service permet à tout citoyen béninois, tout étranger résidant ou ayant résidé au Bénin de demander un extrait B3 de son casier judiciaire. Le casier judiciaire est valide pour 3 mois.
Textes et lois
Documentation et Information
Tout savoir sur les conventions et lois régionales, communautaires et internationales ratifiées par la République du Bénin
Tribunal de Première Instance de Cotonou (TPI Cotonou)
sites web
Site Officiel du Tribunal de Première Instance de Cotonou (TPI Cotonou)
Accord-Cadre
eservices
Ce document un protocole signé entre l'État, représenté par le MJL, et une ONG nationale. Il lui permet de bénéficier des exonérations fiscales et douanières, ainsi que des appuis techniques et administratifs.
Bibliothèque du CDIJ - Centre de Documentation et d'Information Juridique
Documentation et Information
Bibliothèque du Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ
Actes d'accès aux établissements pénitentiaires
eservices
Cette plateforme permet de soumettre vos différentes demandes d'accès auprès de l'Agence Pénitentiaire du Bénin et de ses établissements
Fonctionnalités
Un portail moderne pour la Justice
Simplifiez votre accès aux outils numériques de la justice avec une plateforme centralisée et sécurisée.
Catalogue Centralisé
Accédez à l'ensemble des plateformes numériques de la Justice du Bénin depuis un point d'entrée unique.
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